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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.1.3
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Texte complet
7.1.3. Dénaturant: Le terme «dénaturant» désigne un agent marquant consistant en une solution aqueuse contenant un volume d’au moins 75% de charbon de bois en particules moulues à une grosseur maximale de 1 mm.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.1.3.
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